Amendement n° 127
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle de l'article 12 sans modifier le fond du dispositif.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 127 et 148 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(L’amendement no 127, accepté par le gouvernement, est adopté ;
en
conséquence,
l’amendement
no 35
tombe.)