Amendement n° 125
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« déclinés »,
le mot :
« répartis »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Correction de formulation sans impact sur le sens ou la portée du texte.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 125 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 125, accepté par le gouvernement, est adopté.)