Amendement n° 122
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 68, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« définit ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarification ou amélioration rédactionnelle de l'article 7 sans modification substantielle du dispositif.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 118, 119, 120, 121, 122 et 123 de Mme la rapporteure sont rédactionnels ou de clarification.
(Les amendements nos 118, 119, 120, 121, 122 et 123, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)