Amendement n° 121
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 62, substituer aux mots :
« en argent »
le mot :
« pécuniaire ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle de l'article 7 sans modifier sa portée substantielle.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 118, 119, 120, 121, 122 et 123 de Mme la rapporteure sont rédactionnels ou de clarification.
(Les amendements nos 118, 119, 120, 121, 122 et 123, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)