Amendement n° 117
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces installations ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration mineure de la formulation du texte sans inflexion substantielle de son sens ou de sa portée.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 116 et 117 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 116 et 117, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)