Amendement n° 111
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
« , conclue avec la Compagnie nationale du Rhône, ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Supprimer une formulation jugée redondante ou inutilement complexe du texte législatif.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 111 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 111, accepté par le gouvernement, est adopté.)