Amendement n° 110
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Correction formelle sans modification de substance.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 110 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 110, accepté par le gouvernement, est adopté.)