Amendement n° 109
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« définie au présent article ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Nettoyer le texte de formulations superflues.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Suppression d’une mention inutile.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 109 et 145 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 109 et 145, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)