Amendement n° 108
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et selon les modalités ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger ou clarifier un point de rédaction dans l'article 6 sans modifier le fond du dispositif.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 107 et 108 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 107 et 108, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)