Amendement n° 104
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« exercer »,
les mots :
« procéder à ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration technique du texte sans modification de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 134 et 104 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 134 et 104, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)