Amendement n° CE133
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« par l’intensité de la pesanteur ».
Ce que ça change · analyse IA
Complète la formule de calcul de la puissance d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) pour inclure l'intensité de la pesanteur, en cohérence avec les autres installations hydrauliques.
Intention : Harmoniser le cadre technique de calcul des STEP avec celui des autres installations hydrauliques en intégrant le facteur de pesanteur, pour éviter des divergences d'interprétation dans l'application administrative.
L'amendement intègre le facteur gravitationnel (g) dans la formule de calcul de la puissance maximale brute des STEP, alignant ainsi la formule sur celle applicable aux autres installations hydrauliques du code de l'énergie. Cette correction assure une cohérence technique et réglementaire dans la détermination de la puissance, évitant des incohérences d'interprétation et des erreurs de calcul administratif.
Exposé sommaire
Correction technique.
Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d’une station de transfert d’énergie par pompage pour prendre en compte l’intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/01/2026 — Commission des affaires économiques — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CE133 des rapporteurs
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Il vise à compléter le texte par la définition de la formule de calcul de la puissance maximale brute d’une Step.
La commission adopte l’amendement.