Amendement n° CE91
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« méthodologie permettant de déterminer »,
les mots :
« méthode de tenue de ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une référence erronée dans la convention franco-allemande mentionnée à l'article 8.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/01/2026 — Commission des affaires économiques — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CE130 des rapporteurs
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Cet amendement de précision vise à corriger une erreur de référence concernant la convention signée entre la France et l’Allemagne.
La commission adopte l’amendement.