Amendement n° CE87
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ceux-ci »,
les mots :
« ces frais ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une erreur matérielle dans le texte de l'article 6.
Rédactionnel
Impact 2/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/01/2026 — Commission des affaires économiques — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CE85 des rapporteurs
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Il vise à corriger une erreur matérielle.
La commission adopte l’amendement.