Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
santé
insérer les mots :
mentionnés à l'article L. 6111-1
2° Remplacer les mots :
mentionnée aux
par les mots :
relevant des
II. - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
...) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
- Les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code » ;
- Les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement de pure nature rédactionnelle vise à améliorer la clarté ou la cohérence formelle du texte sans modifier son contenu normatif.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.