Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 46

LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Vincent Thiébaut (HOR) Article 3 Déposé le 29/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.