Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 38

LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

Irrecevable — Disposition réglementaire (37) M. Benoît Biteau (ECOS) Article 10 Déposé le 29/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.