Amendement n° 33
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
Après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« victimes ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'amendement est présenté comme purement rédactionnel et adopté sans débat de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 03/12/2024 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 33 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 33, accepté par le gouvernement, est adopté.)