Amendement n° 27
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de ce dispositif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 03/12/2024 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 27 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée
Sagesse.
(L’amendement no 27 est adopté.)