← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 22

LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) Article 9 Déposé le 29/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 03/12/2024 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Les amendements nos 21 et 22 de M. le rapporteur sont rédactionnels.Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée

Sagesse.

(Les amendements nos 21 et 22, successivement mis aux voix, sont adoptés.)