Amendement n° 13
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 03/12/2024 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 13, 16 et 20. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 6.
Il tend à compléter la demande de rapport d’évaluation introduite en première lecture par la commission à l’initiative de Mme Dalloz. Je propose que ce rapport donne une estimation du nombre de personnes bénéficiant de la gratuité grâce au présent texte. C’est, selon moi, un point important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
C’est une bonne idée !
Les amendements nos 13 de Mme Christine Arrighi, 16 de M. Jean-Paul Mattei et 20 de M. Daniel Labaronne sont défendus.
(Les amendements identiques nos 6, 13, 16 et 20, acceptés par le gouvernement, sont adoptés.)