Amendement n° 5
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 03/12/2024 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Les amendements identiques nos 5 de Mme la rapporteure et 12 de Mme Christine Arrighi sont rédactionnels.
(Les amendements identiques nos 5 et 12, acceptés par le gouvernement, sont adoptés.)