Amendement n° AS68
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Douze ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de douze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant.
Ce congé, actuellement de 5 jours, ne permet pas aux familles de bénéficier du temps nécessaire pour adapter leur vie quotidienne aux changements qu’impliquent la prise en charge d’une affection grave chez leur enfant. Les différents rendez-vous médicaux qui suivent l’annonce d’un diagnostic, les modifications éventuelles du rythme de vie, l’apprentissage thérapeutique nécessitent du temps. Les parents concernés doivent pouvoir bénéficier d’un repos suffisant pour affronter la nouvelle et fournir à leur enfant toute l’attention nécessaire à des périodes si complexes.
En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement du groupe La France Insoumise qui étendait à quinze jours la durée de ce congé. Le Sénat en a réduit la durée. Le présent amendement de repli le porte à douze jours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).