Amendement n° AS1
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant.
En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté cette augmentation, qui est bien nécessaire pour les parents dans la mesure où le choc de l’annonce mais également pour réaliser les nombreuses démarches administratives qui demandent du temps aux parents.
Toutefois, le Sénat a réduit la portée de cet article en augmentant le nombre de congés de 5 à 10 jours.
Il est donc proposé de revenir à l’ambition initiale de cet article 2 ter.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).