Amendement n° AS48
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre de la proposition de loi :
« visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Remplacer le terme technique « optimiser » par le terme plus courant « améliorer » pour clarifier l'objectif de la mesure.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 26/11/2024 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS48 de M. Vincent Thiébaut
M. le rapporteur. L’amendement est rédactionnel : le mot « améliorer » me semble préférable à celui d’« optimiser ».
La commission adopte l’amendement.