Amendement n° AS17
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 26/11/2024 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS48 de M. Vincent Thiébaut
M. le rapporteur. L’amendement est rédactionnel : le mot « améliorer » me semble préférable à celui d’« optimiser ».
La commission adopte l’amendement.