Amendement n° AS3
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 26/11/2024 — Commission des affaires sociales — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AS3 et AS4 de M. Philippe Juvin
M. Philippe Juvin (DR). Ces amendements visent à apporter des précisions sur l’universitarisation progressive de l’établissement, en complément des propos du rapporteur.
Il faut dix à quinze ans pour faire un professeur d’université et dix à douze pour un chef de clinique. La progressivité de l’affectation du personnel du CHU doit figurer dans la loi, faute de quoi les doyens d’université risquent de refuser de céder des postes de chefs de clinique et de professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU‑PH) au bénéfice de ce nouveau CHU. Il serait judicieux de prendre exemple sur la façon dont ont été constituées les équipes du CHU du Havre : les chefs de cliniques et les PU‑PH y ont été affectés service par service.
M. le rapporteur. Ces deux amendements sont partiellement satisfaits, puisqu’on ne peut faire autrement que progressivement. La proposition de loi vise désormais une échéance en 2030 et prévoit qu’un décret établira le calendrier des différentes étapes de création.
J’entends la crainte des doyens d’université, mais ce problème ne peut être réglé au détriment de la Corse. Nous augmenterons le nombre de postes si c’est nécessaire. En tout état de cause, nous devrons coconstruire, comme nous l’avons fait pour les filières vasculaires : le professeur Collart, du CHU d’Aix-Marseille, consacre une partie de son temps aux hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio, contribuant au développement de ces filières. Il y a quelques mois, une thèse a démontré que cette pratique avait contribué à diminuer le nombre de renoncements aux soins.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
M. Philippe Juvin (DR). Il serait erroné de penser que la nomination de professeurs de médecine suffise à créer un CHU. Ce sont des équipes qu’il faut installer, sous peine de rencontrer de grandes difficultés.
J’ai néanmoins entendu votre argument, monsieur le rapporteur, et je retire les deux amendements.
Les amendements AS3 et AS4 sont retirés.