Amendement n° AS2
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« un »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ou adaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets, en fonction de leurs contraintes différenciées.
Les Collectivités d’Outre-mer sont souvent laissées pour compte lors de la mise en oeuvre de ces dispositifs expérimentaux. Rendre éligible au moins un territoire ultramarin n’est pas une garantie suffisante, aussi il est proposé de favoriser au moins trois afin de répartir ces mesures expérimentales par bassin régional.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 26/11/2024 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS2 de M. Philippe Juvin
M. François-Xavier Ceccoli (DR). Nous souhaitons veiller à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul : les moyens humains alloués au futur CHU ne devront pas être ponctionnés sur ceux des hôpitaux continentaux.
L’amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’affecter des effectifs hospitaliers universitaires au CHU de Corse sans les retirer des CHU existants.
M. le rapporteur. Il n’est bien entendu pas question de déshabiller Pierre pour habiller Paul. La méthode de la coconstruction et du partage, déjà éprouvée dans différentes filières, doit prévaloir. Nous souhaitons augmenter le nombre de filières dans les années à venir.
L’avis est défavorable.
L’amendement est retiré.