Amendement n° AS1
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au moins un en outre-mer »
les mots :
« quatre territoires d’outre-mer situés dans des océans différents ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L’objectif de l’expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un seul territoire d’outre-mer, nous risquons de ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels. C’est pourquoi cet amendement propose d’étendre l’expérimentation à quatre territoires d’outre-mer représentatifs : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane. Cette diversité géographique permettra une meilleure évaluation des résultats et des ajustements potentiels. Dans l’Océan Indien, La Réunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte, qui viennent s’y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et la Guadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitaires proches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dans l’expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieux apprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propres de chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustements futurs.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 26/11/2024 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS1 de M. Hadrien Clouet
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). L’amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant l’ensemble des moyens matériels, humains et financiers alloués aux différents CHU de France, notamment au nouveau CHU de Corse. L’objectif est de s’assurer que les missions dévolues à ce nouveau centre bénéficient des moyens indispensables à leur conduite.
M. le rapporteur. L’amendement a déjà été présenté en juin : j’y suis défavorable car son champ sort du cadre de la proposition de loi. Je souhaiterais que la commission adopte le même texte que celui voté cet été.
L’amendement est retiré.