Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Il s'assigne pour objectif de rechercher, caractériser et soigner, l'apparition de pathologies développées en raison d'une exposition au chlordécone, notamment chez les femmes.
Objet
Le présent amendement vise à compléter la rédaction de l’article 1er afin d’y inclure un objectif de recherche, de caractérisation et de traitement des pathologies susceptibles d’être développées à la suite d’une exposition au chlordécone, notamment chez les femmes.
Cela permet une approche plus globale des enjeux de santé publique et des conséquences de l’exposition à cette molécule, en tenant compte de la diversité des effets constatés ou suspectés selon les publics concernés, en particulier les femmes et les hommes.
Ce cadre plus large ouvre également la voie à la prise en compte de mesures de prévention adaptées, notamment au regard de la forte prévalence du cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique, laquelle justifie une attention particulière dans les politiques de dépistage.
Sans revenir de manière formelle sur les termes antérieurs de la proposition, cette rédaction permet de préserver l’esprit initial du texte et d’en approfondir la portée sanitaire, dans une logique de reconnaissance des besoins spécifiques des populations exposées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 12/06/2025 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Buval et Théophile, Mme Nadille, MM. Patriat et Buis, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Il s’assigne pour objectif de rechercher, caractériser et soigner, l’apparition de pathologies développées en raison d’une exposition au chlordécone, notamment chez les femmes.
La parole est à M. Frédéric Buval.
Cet amendement vise à inclure, à l’article 1er, un objectif de recherche, de caractérisation et de traitement des pathologies susceptibles d’être développées à la suite d’une exposition au chlordécone, notamment chez les femmes.
Il s’agit de contribuer à une approche plus globale des enjeux de santé publique et des conséquences de l’exposition à cette molécule, en tenant compte de la diversité des effets constatés ou suspectés selon les publics concernés, en particulier les femmes et les hommes.
Ce cadre plus large ouvre également la voie à la prise en compte de mesures de prévention adaptées, notamment au regard de la forte prévalence du cancer de la prostate en Martinique et en Guadeloupe, laquelle justifie une attention particulière dans les politiques de dépistage.
La Martinique et la Guadeloupe présentent par exemple des taux de cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde, jusqu’à 227 cas pour 100 000 habitants en Guadeloupe, contre environ 100 dans l’Hexagone. Cette situation appelle une action renforcée, notamment en matière de dépistage et de prévention. Au sein de nos territoires, il y a sur place matière à engager une véritable dynamique pour faire face à ces pathologies et accompagner localement les populations les plus touchées.
Sans revenir de manière substantielle sur les termes mêmes de la proposition de loi, la rédaction proposée permet de préserver l’esprit initial du texte et d’en approfondir la portée sanitaire en faveur d’une reconnaissance des besoins spécifiques des populations exposées. L’adoption de cet amendement ne modifiera pas l’équilibre du texte, mais en renforcera la portée sanitaire, toujours dans une logique de reconnaissance, d’anticipation et d’action concrète sur le terrain.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 4 de l’article 1er que j’ai fait adopter par la commission via un amendement ayant pour objet de consacrer un alinéa spécifiquement dédié aux femmes.
Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale – tous ceux qui sont intervenus après moi l’ont également fait –, les femmes sont trop souvent oubliées dans cette tragique histoire. Élargir le champ de ce travail de recherche et de caractérisation des pathologies à l’ensemble de la population aurait pour effet d’éluder, à tout le moins d’atténuer, l’accent mis sur les femmes à la suite de l’adoption de mon amendement en commission.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre d’État. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.