Amendement n° 1 rect. Sénat

Alinéa 1

Supprimer les mots :

d’anxiété

La parole est à M. le ministre d’État.

ministre d’État. Cet amendement, que j’ai déjà eu l’occasion de présenter, mesdames, messieurs les sénateurs, vise à prendre en compte tous les préjudices moraux, sans qu’il soit besoin de préciser qu’il s’agit de préjudices moraux d’anxiété, pour les raisons que j’ai déjà exposées.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Par cohérence avec l’avis que j’ai précédemment émis sur un amendement analogue, j’émets un avis défavorable.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

Après un travail laborieux, mais bien fait, un compromis a pu être trouvé. On connaît la culture et l’éthos du Sénat : il faut trouver des compromis et faire des concessions. Cela peut être décevant pour certains, en particulier, j’imagine, pour l’auteur de la présente proposition de loi, qui est dans nos tribunes.

Là, nous sommes tout de même en train de trahir son texte ! Celui-ci reconnaissait la part de responsabilité de l’État, mais également le préjudice moral d’anxiété.

Nous avons entendu les arguments de M. le ministre sur le manque de robustesse du moyen juridique, le préjudice moral d’anxiété, lequel est pourtant reconnu par les juridictions. Sur le fondement de ces arguments, il a demandé une seconde délibération de l’article 1er. Je l’avoue, je suis marri et déçu.

Je demande aux membres de mon groupe, mais aussi à nos autres collègues, de s’abstenir sur cet amendement. Notre rapporteure, pour sa part, agira en cohérence avec le travail qu’elle a réalisé en commission.