Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article introduit par l'Assemblée nationale.
Il prévoit la remise d'un rapport au Parlement visant à faire état de contamination au chlordécone sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les cultures de pommes de terre et sur le territoire de La Réunion. Le chlordécone n'a jamais été utilisé dans ces espaces, ce dispositif est donc inutile.
Ne gaspillons pas le temps et les moyens de l'administration à la production d'un rapport dont l'utilité ne serait pas avérée. L'Opecst a produit deux rapports très étayés, dont le plus récent date de 2023, et une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a produit un rapport très étoffé sur le sujet en 2019.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.