Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il s’assigne pour objectif de rechercher et caractériser l’apparition de pathologies développées par les femmes en raison d’une exposition au chlordécone.
Objet
Cet amendement vise à réparer une injustice, celle subie par les femmes, qui sont les grandes oubliées parmi les victimes de la contamination au chlordécone. Aujourd'hui, seul le cancer de la prostate est inscrit parmi la liste des maladies professionnelles. Or, les travailleuses des bananeraies ont elles aussi répandu à la main du chlordécone dans les exploitations.
Cependant, l'état des connaissances scientifiques est encore insuffisant à ce stade pour déterminer de manière causale, l'apparition d'une pathologie chez une femme et la contamination au chlordécone, non pas que ce lien n'existe pas, mais que la recherche scientifique sur cette question en est encore à ses balbutiements.
Comme bien souvent, les femmes sont invisibilisées. C'est pourquoi le présent amendement assigne à l'État l'objectif de caractériser les pathologies contractées par les femmes en raison d'une contamination au chlordécone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.