Amendement n° 58
LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à diminuer la durée d’indemnisation des salariés après une rupture conventionnelle ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).