Amendement n° AS28
LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle ».
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Demande de clarification : ajouter au texte un exposé des enjeux réels derrière la transposition de l'avenant chômage (débat sur les vraies intentions du gouvernement).
Intention : Forcer la divulgation de ce que le gouvernement cherche réellement à accomplir par cette transposition, au-delà de la justification officielle, afin de soumettre les véritables enjeux au débat parlementaire.
L'amendement LFI cherche à forcer l'explicitation des objectifs poursuivis par la transposition de l'avenant n°3 au protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il s'agit moins d'un amendement technique que d'un acte politique : révéler au grand jour ce que l'auteur considère comme les véritables intentions de la loi, distinctes de ce que le texte prétend afficher. Cette demande de transparence reflète une méfiance envers le gouvernement et vise à placer le débat législatif sous le signe de la clarté des objectifs réels plutôt que des justifications de façade.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).