Amendement n° 21

LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Hendrik Davi (ECOS) Article unique Déposé le 28/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.