Amendement n° 5
LOI organique n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 20/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 5, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de l’amendement no 5 de M. Bastien Lachaud, visant à supprimer l’article.
(L’amendement no 5 est retiré.)