Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
globale
insérer les mots :
et personnalisée
Ce que ça change · analyse IA
Ajouter que la prise en charge palliatifs doit être personnalisée selon la maladie, la douleur et les besoins individuels du patient.
Intention : Garantir que la prise en charge n'est pas standardisée mais adaptée aux besoins propres de chaque patient en tenant compte de sa pathologie, sa souffrance et son contexte.
L'amendement proposait d'insérer dans l'article 1er une exigence explicite de personnalisation de la prise en charge palliatifs. Au-delà de l'énumération des domaines d'intervention (prévention, dépistage, évaluation, gestion de la douleur), il cherchait à fonder l'action sur une évaluation individualisée de chaque patient. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a préféré laisser cette personnalisation implicite dans la notion de « prise en charge globale » plutôt que de l'énoncer explicitement, évitant ainsi d'introduire une obligation procédurale supplémentaire ou de rigidifier le texte par des critères énumérés.
Objet
Le présent article prévoit que l’accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur.
Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. Elle doit en effet être adaptée à chaque patient, selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins, son environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).