Amendement n° COM-6 rect. Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
notamment
par les mots :
avant et après
Ce que ça change · analyse IA
Élargir la prise en charge de l'entourage du malade à la période précédant le décès, pas seulement après. Tension : accompagnement préventif vs. soutien du deuil.
Intention : Reconnaître que l'entourage du malade souffre dès l'annonce de la maladie grave ou terminale, et qu'il mérite un accompagnement précoce, pas seulement un soutien au deuil après la mort.
L'amendement propose de modifier l'Article 1er pour inclure explicitement le soutien psychologique et social de l'entourage avant le décès du malade, et non seulement en phase post-décès. Cela recentre l'intention de la loi : moins un texte exclusivement consacré à l'accompagnement du deuil, davantage une mesure de soutien global de la famille en fin de vie. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir le périmètre de la prise en charge sur le deuil et l'après-décès, excluant de facto le soutien psychologique pendant l'agonie ou l'accompagnement de fin de vie du malade lui-même.
Objet
Cet amendement vise à permettre la prise en charge de l’entourage de la personne malade en lui procurant le soutien psychologique et social nécessaire avant le décès de la personne malade et, pas uniquement après le décès.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.