Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer le mot :
actualisent
par le mot :
révisent
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
d’actualiser
par les mots :
de réviser
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Remplacer le verbe « actualiser » par « réviser » dans deux occurrences de l'article 14, pour plus de clarté terminologique.
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 26/01/2026 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 116, présenté par Mmes Lassarade et Guidez, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer le mot :
actualisent
par le mot :
révisent
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
d’actualiser
par les mots :
de réviser
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.