Amendement n° 29 rect. Sénat

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique sont habilités à intervenir dans les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs pour assurer des missions d’accompagnement non médicales, en complément des soins dispensés par les professionnels de santé.

La parole est à Mme Patricia Demas.

Dans les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, chaque minute compte pour les patients et leurs familles. Les équipes soignantes sont souvent sollicitées pour des missions qui relèvent de l’écoute, du soutien moral ou de l’accompagnement au quotidien.

Ces tâches, bien qu’essentielles, peuvent parfois détourner leur attention des soins proprement dits. Je propose donc d’y remédier en autorisant explicitement les bénévoles formés pour intervenir dans ces structures à assurer des missions d’accompagnement non médicales.

Il s’agit non pas de remplacer les professionnels, mais de les soulager, pour qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier, tout en enrichissant l’accompagnement global des patients.

Les bénévoles, déjà reconnus pour leur engagement et leur humanité, pourraient non seulement assurer une présence supplémentaire, mais aussi apporter un soutien personnalisé et un réconfort précieux aux résidents et à leurs proches.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de complémentarité : les soignants soignent, les bénévoles accompagnent et, ensemble, ils offrent une prise en charge plus complète et humaine. J’insiste sur ce point, car il me semble que le texte établi par la commission n’est pas suffisant.

Les interventions s’inscriraient dans un cadre clair qui garantirait, à la fois, l’éthique et la qualité de l’accompagnement. En structurant ainsi le rôle des bénévoles, nous renforcerions l’efficacité des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, sans alourdir la charge des équipes médicales.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Vous avez raison, les bénévoles jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes en fin de vie, comme de leurs proches, en leur apportant un soutien complémentaire à celui des professionnels.

Cet amendement est néanmoins satisfait par le droit en vigueur. En effet, les bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie pourront intervenir au sein des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs dès lors que les associations dont ils relèvent auront passé une convention avec les structures concernées, comme c’est déjà le cas pour les autres établissements médico-sociaux, en application de l’article L. 1110-11 du code de la santé publique (CSP).

En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Cet amendement est probablement satisfait par la rédaction du texte. Cependant, je comprends que l’on souhaite insister sur le rôle des bénévoles. Les patients accueillis au sein des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – ceux dont l’état médical est stable, je le rappelle – auront besoin d’être entourés d’un grand nombre de professionnels et de bénévoles.

Sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je ne désapprouve pas votre proposition, ma chère collègue. En revanche, je ne suis pas d’accord lorsque vous dites que les soignants soignent et que les bénévoles accompagnent.

Nous sommes en train d’élaborer un texte qui ne dissocie pas le soin de l’accompagnement. Vos propos me font penser à ce que l’on dit aux aides à domicile : « Vous avez deux heures pour faire du lien social et vous passerez le reste du temps à d’autres tâches. »

On ne fait pas les choses ainsi, de façon séparée, cloisonnée. L’aide à domicile, quand elle participe à prolonger, comme on le dit, le geste de la personne vulnérable, assure un accompagnement technique : elle améliore le cadre de vie, mais elle fait, dans le même temps, du lien social.

Bref, je tenais à intervenir car cela m’a choqué de vous entendre dire que le soignant soignait et que le bénévole accompagnait. Le soignant accomplit ces deux missions à la fois, ce qui n’empêche pas le bénévole de trouver sa place. D’ailleurs, il semble que votre amendement soit satisfait !

La parole est à Mme Patricia Demas, pour explication de vote.

Mon amendement, j’espère que vous l’aurez compris, visait à renforcer une complémentarité nécessaire – voire primordiale – dans l’accompagnement des patients.

Les bénévoles assurent un soutien précieux en complément du rôle des soignants, lesquels, comme d’autres métiers en tension, se trouvent souvent débordés.

Je remercie la ministre d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement, lequel permettrait de clarifier et de renforcer le rôle des bénévoles. Nous pourrions ainsi optimiser l’articulation nécessaire entre soignants et bénévoles en nous en tenant à notre intention première et essentielle : celle d’accompagner les malades.