Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne, quatrième à douzième lignes
Rédiger ainsi ces lignes :
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188 |
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Ce que ça change · analyse IA
Doubler les crédits alloués aux soins palliatifs pour garantir un accès territorial équitable.
Intention : Sécuriser le financement des soins palliatifs en dotant réellement la stratégie nationale des ressources nécessaires pour atteindre l'ensemble du territoire, plutôt que de fixer des objectifs sans moyens correspondants.
L'amendement augmente significativement l'enveloppe budgétaire dédiée aux soins palliatifs dans l'article 7, visant à transformer l'ambition affichée en ressources concrètes. Le soutien transpartisan (13 cosignataires de gauche) révèle un consensus sur l'insuffisance des moyens existants. Le doublement des crédits visait à crédibiliser la stratégie nationale en donnant les outils financiers d'une couverture territoriale complète, répondant ainsi à une demande de cohérence entre objectifs de politique publique et moyens budgétaires.
Objet
Cet amendement vise à doubler les crédits destinés aux soins palliatifs afin de tenir un cap financier crédible pour garantir l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 26/01/2026 — 18 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 87 est présenté par Mmes Silvani et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mme Varaillas et M. Xowie.
L’amendement n° 98 rectifié est présenté par Mme Antoine, M. Chasseing, Mme Devésa, MM. Dhersin, Hingray, Lemoyne et Lévrier, Mme Perrot, M. Pillefer et Mme Romagny.
L’amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet, Burgoa, Menonville et Reynaud, Mmes Demas, Belrhiti et Micouleau, MM. Margueritte et Séné et Mme P. Martin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne, quatrième à douzième lignes
Rédiger ainsi ces lignes :
194
192
188
194
150
210
200
244
222
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié.
Cet amendement vise à doubler les crédits de paiement de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs.
La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 87.