Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
globale
insérer les mots :
et personnalisée
Ce que ça change · analyse IA
Ajouter que la prise en charge doit être « personnalisée » en fonction de chaque patient, pas standardisée.
Intention : Inscrire dans la loi le principe que les soins palliatifs ne peuvent pas être standardisés et doivent s'adapter à chaque patient, contre un risque perçu de dérive vers une prise en charge de masse.
L'amendement propose d'insérer le mot « et personnalisée » après « prise en charge globale » à l'article 1er. Le débat révèle que l'enjeu n'est pas technique mais politique : il s'agit de rejeter explicitement une approche standardisée des soins palliatifs et d'affirmer que chaque patient doit bénéficier d'une prise en charge ajustée à sa pathologie, sa douleur, son environnement et son contexte familial. Les défenseurs de l'amendement insistent sur l'inutilité d'un rappel textuel de l'évidence (« chaque patient est différent »), tandis que les auteurs veulent graver dans la loi le principe d'individualisation pour prévenir une dérive vers une standardisation. Son rejet suggère que le législateur final a jugé cette précision soit redondante avec « globale », soit porteuse d'un sous-entendu critique sur les pratiques existantes qu'il ne voulait pas accréditer.
Objet
Le présent article prévoit que l’accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur.
Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. Elle doit en effet être adaptée à chaque patient, selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins, son environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 26/01/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 81 est présenté par Mmes Silvani et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mme Varaillas et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après le mot :
globale
insérer les mots :
et personnalisée
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 34.
L’article 1er précise que l’accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, en particulier de la douleur.
Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients ne peut être standardisée : elle doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. C’est essentiel.
Chaque patient est différent. Les maladies ne se vivent pas de la même manière, les douleurs non plus, et les besoins varient selon les pathologies, l’intensité de la souffrance, l’environnement de vie, ou encore le contexte familial.
Préciser que l’accompagnement doit être adapté à chaque situation, c’est rappeler que les soins palliatifs et les soins d’accompagnement reposent avant tout sur une approche individualisée, attentive et humaine.
Cet amendement vise donc à garantir une prise en charge ajustée au plus près de la réalité de chaque patient afin d’assurer des soins à la fois efficaces, dignes et respectueux des personnes.
La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 81.