Amendement n° 35 Sénat

Alinéa 6

Supprimer les mots :

et spirituels

La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

Par cet amendement, nous proposons de retirer du texte la mention selon laquelle les soins de support et de confort devraient répondre à des besoins dits « spirituels ».

Nous n’entendons en aucun cas remettre en cause la liberté qu’a chacun de vivre comme il l’entend, d’exprimer ou de recevoir un accompagnement spirituel, s’il le souhaite. Ces dimensions relèvent pleinement de la sphère intime et personnelle des individus. En revanche, les soins d’accompagnement dont il est ici question sont financés en grande partie par l’assurance maladie. À ce titre, ils doivent s’inscrire dans un cadre clairement défini, fondé sur des besoins médicaux, psychologiques et sociaux objectivables.

Maintenir la référence aux besoins spirituels dans ce cadre ferait peser une ambiguïté sur le périmètre des soins pris en charge par la solidarité nationale et risquerait de brouiller la frontière entre accompagnement sanitaire et conviction personnelle.

Cet amendement vise donc à sécuriser juridiquement le dispositif, tout en respectant pleinement la liberté de conscience et les choix personnels de chaque patient.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Cet amendement vise à supprimer la nécessité de répondre aux besoins spirituels de la personne malade.

Nous souhaitons nous rapprocher au mieux de la définition établie par l’OMS, laquelle précise que les soins palliatifs doivent répondre non seulement aux symptômes physiques et psychologiques, mais aussi aux besoins spirituels des patients. On sait combien ces questions peuvent se poser face à la souffrance et à la maladie.

Par ailleurs, les besoins spirituels ne sont pas forcément synonymes de besoins religieux, la notion de spiritualité dénotant une approche plus individuelle, liée au devenir de l’âme et de l’esprit. À mon sens, la prise en compte de ces besoins fait intégralement partie de la prise en charge holistique que nous défendons dans ce texte.

Jugeant important de conserver cette notion, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je partage l’analyse de Mme la rapporteure. Spiritualité ne veut pas dire religion et tout un chacun peut, en fin de vie, se poser des questions spirituelles, quand bien même ce n’aurait pas été le cas tout au long de sa vie.

Évidemment !

ministre. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

Je partage l’avis de la commission et du Gouvernement.

J’ajoute à l’attention de la gauche mitterrandienne que, face à ce renoncement aux forces de l’esprit, François Mitterrand doit se retourner dans sa tombe – lui qui y croyait ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

Monsieur le président, nous nous sommes lancés dans ce débat bille en tête au point d’oublier de féliciter Mme la ministre de sa réélection hier à la députation, et ce alors même qu’elle est restée présente au banc du Gouvernement jusque tard dans la nuit de jeudi dernier. À ce titre, il faut donc la féliciter doublement !

Voilà ce qui se passe quand on n’a rien à dire…