Amendement n° COM-22 rect. Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après les mots « des professionnels » insérer les mots :
« et des bénévoles. »
Objet
Cet amendement élargit le périmètre de la loi de programmation pluriannuelle aux bénévoles, acteurs indispensables des soins palliatifs. Leur inclusion explicite dans les financements, indicateurs et objectifs assure une reconnaissance officielle de leur rôle et une meilleure intégration dans les dispositifs d’accompagnement, sans créer de charge supplémentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.