Amendement n° COM-61 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6
1° Après le mot :
personne
insérer le mot :
malade
2° Remplacer le mot :
ils
par les mots :
l’accompagnement et les soins palliatifs
3° Supprimer les mots :
aux affections psychologiques,
4° Supprimer les mots :
psychologiques et
II. – Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
accompagnent
par les mots :
prennent en compte
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarification rédactionnelle du texte législatif.
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.