Amendement n° COM-55 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau :
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Mesures nouvelles |
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89 |
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301 |
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194 |
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192 |
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188 |
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194 |
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150 |
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210 |
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200 |
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244 |
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222 |
Objet
Cet amendement vise à rétablir les crédits supplémentaires dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs.
En première lecture à l’Assemblée nationale, ces crédits ont été divisé par deux.
Or tant les inégalités de déploiement des soins palliatifs que la croissance très forte des besoins nécessitent un investissement historique de la Nation.
Tel est l'objet de cet amendement, qui reporte également, sur 2025, 89 millions d'euros de crédits de paiement non alloués en 2024 du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l'arrêt de l'examen du projet de loi par le Parlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.