Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
« des usagers »
Insérer les mots :
« ou des représentants d’usagers d’associations agrées du système de santé intervenant dans le champ de l’accompagnement des personnes malades et des personnes en situation de handicap, des aidants et du bénévolat d’accompagnement ».
Objet
Une représentation associative couvrant la diversité des associations impliquées dans l’accompagnement de la fin de vie : associations de personnes malades, de personnes en situation de handicap, de familles, d’aidants, de bénévoles d’accompagnement semble nécessaire eu égard aux compétences acquises par ces personnes au fil de leur parcours associatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.