Amendement n° COM-44 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
« globale »,
insérer les mots :
« et personnalisée ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajouter que la prise en charge en soins palliatifs doit être personnalisée selon la maladie, la douleur et les besoins du patient.
Intention : Inscrire dans la loi le droit du patient mourant à une prise en charge adaptée à sa situation particulière, pas seulement standardisée selon des protocoles généraux.
L'amendement propose d'enrichir la définition des soins palliatifs en y intégrant explicitement le principe de personnalisation. Alors que le texte originel énumère les composantes (prévention, dépistage, évaluation, prise en charge), l'amendement veut inscrire dans la loi que cette prise en charge doit être adaptée à chaque patient dans sa singularité : sa pathologie, sa souffrance, son contexte. Ce changement apparemment rédactionnel révèle en réalité une tension : s'agit-il de préciser une évidence (que tout soin est personnalisé par nature) ou de créer une obligation légale distincte de responsabilité envers la singularité du patient ? Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a préféré une approche par énumération des fonctions des soins palliatifs plutôt que de fixer un principe transversal de personnalisation.
Objet
Le présent article prévoit que l'accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur.
Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. Elle doit en effet être adaptée à chaque patient, selon sa pathologie, sa douleur, ses besoins, son environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.