Amendement n° COM-33 Sénat
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'obligation de campagne nationale de sensibilisation au deuil, considérée comme une intrusion d'État dans un processus éminemment personnel.
Intention : Réserver le deuil à la sphère privée et à l'accompagnement personnel, en refusant que l'État se positionne en acteur de consolation ou de guidance existentielle, rôle que l'auteur considère comme dépassant son périmètre légitime.
L'amendement rejette l'idée que l'État conduise une campagne publique de sensibilisation au deuil. L'auteur pose une distinction nette entre deux rôles : informer (légitime) versus consoler ou s'immiscer dans l'appréciation personnelle de la mort (illégitime). Le débat révèle une tension fondamentale : l'État doit-il accompagner les citoyens dans les passages critiques de la vie, ou doit-il rester en retrait des dimensions existentielles et intimes ? Le rejet de l'amendement indique que le législateur a tranché en faveur d'une forme d'accompagnement public, quitte à risquer cette « intrusion » dénoncée par l'auteur.
Objet
Le deuil est un cheminement éminemment personnel même s’il peut être partagé avec les proches. Selon les psychiatres, il y aurait plusieurs étapes dans la réaction de l’entourage. A chacun de vivre ces différentes étapes d’intimité qui ne peuvent coïncider avec une quelconque manifestation et immixtion de l’Etat qui serait sans doute perçue comme une intrusion. Ce serait un comble de solliciter une campagne nationale publique de sensibilisation au deuil pour consoler les âme de nos concitoyens. Tel n’est pas le rôle de l’Etat. En revanche son rôle est d’informer et non de s’insinuer dans l’appréciation de la vie et de l’appréhension de la mort.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.