Amendement n° 230

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) Article 10 Déposé le 17/02/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.